Conseil municipal du 18 septembre 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie le mardi 18 septembre 2012 à 20h30

ORDRE DU JOUR

-  Déclaration d’utilité publique - demande auprès du Préfet
-  Mandatement SCP Prouteau & Simond – Affaire Commune/Meynet
-  Mandatement SCP Prouteau & Simond – Affaire Commune/Kravtchenko
-  Pôle culturel Maison du Betté – attribution des lots
-  Chaufferie bois – Marché approvisionnement bois
-  ONF – délivrance de bois
-  ONF – Etat d’assiette des coupes
-  Appartement de la mairie – fixation du loyer
-  Facturation fuel
-  Permis de construire réservoir – habilitation du maire
-  Participation au financement de l’assainissement
-  Agenda 21 – approbation programme n°2
-  Recensement de la population – rémunération des agents recenseurs
-  Budget Eau et Assainissement – réduction de factures
-  Stade de neige de la Poya – tarifs 2012/2013
-  Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

QUESTIONS DIVERSES